Décret du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Condat-en-Combraille pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Condat-en-Combraille pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0420712D

Par décret en date du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Condat-en-Combraille pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.